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ZONE D’ACCÈS RESTREINTE AUX ORGANISMES FINANCEURS, AUX ORGANISMES DE CONTRÔLES ADMINISTRATIFS OU JURIDIQUES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, INITIALE, CONTINUE …
OPCA-Traçabilité-sécurisation-Émargement-JeSuisEnCours


Cette page sécurisée décrit brièvement les mécanismes de sécurisation avancés mis en œuvre dans le cadre des feuilles d’émargement numériques générées par notre solution et fournit un accès sécurisé à tous les éléments détaillés de preuve juridique dans le cadre de la traçabilité intégrale des attestations de présences, feuilles d’émargement et autres documents générés par le Tiers de Confiance
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Tiers de confiance
» pour la dématérialisation des feuilles d’émargement dans les centres de formation.

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Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes des éléments techniques de sécurisation mis en œuvre pour garantir la traçabilité intégrale, ainsi que la valeur légale et probante des attestations de présence et feuilles d’émargement nativement numériques générées par la solution
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respecte toutes les normes en vigueur liées au numérique et les bonnes pratiques de la sécurisation en mode Cloud


Traçabilité-Logos-JeSuisEnCours

  • Signature électronique PDF à l’aide d’un cachet serveur RGS 1* délivré par une Autorité de Confiance Française et directement validée à l’ouverture des documents par Adobe Reader
  • Documents Adobe PDF certifiés conformes PDF/A pour l’archivage sécurisé à long terme
  • Horodatage des éléments de preuve pour chaque document PDF généré et de toutes les signatures unitaires collectés par JeSuisEnCours
  • Coffre-fort électronique affilié FNTC conforme à la norme AFNOR Z42-13 pour l’archivage à valeur probante des preuves de traçabilité
  • Architecture redondante en mode Cloud hébergée chez le premier hébergeur Français et troisième hébergeur mondial
  • Infrastructure conforme aux exigences du PCI SSC (PCI Standard Security Council) sécurisée pour le stockage et le traitement des données de nature bancaire
  • Stockage Cloud à triple redondance HA, certifié ISO 27001 et reconnu par les attestations SOC 1 type II (SSAE 16 et ISAE 3402) et SOC 2 type II
  • Archivage de niveau 2 de l’ensemble des documents sur une infrastructure distante de type « Glacier »
  • Conservation 10 ans des documents générés et des preuves associées pour démonstration de traçabilité

Un descriptif complet, incluant les références détaillées aux différents acteurs de la chaîne de confiance, les éléments unitaires de preuve (hash MD5, horodatages, attestations de dépôt au coffre, etc.) est mis gratuitement à la disposition des organismes financeurs et de contrôle de la formation après identification formelle. Pour cela, il vous suffit de demander vos identifiants via ce formulaire.

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