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Guide à l’usage des organismes de formation professionnelle

Démonstration de preuve assiduité DIRECCTE
La DIRECCTE Île-de-France a publié en juin dernier, un guide à destination des organismes de formation professionnelle franciliens. Il rappelle le fonctionnement de la formation professionnelle, ses objectifs, attentes, et les devoirs des organismes de formation.
Et rappelle notamment les obligations en terme de justification d’assiduité aux formations dispensées :

« Quels sont les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats ? »

Le suivi de l’exécution de l’action et l’appréciation des résultats relèvent de la responsabilité du dispensateur de formation en lien avec le commanditaire de l’action. Ce suivi et cette évaluation peuvent être organisés à l’aide de documents tels que rapports, mémoires, comptes rendus, listes d’émargement des stagiaires, etc.
Les dispensateurs de formation sont tenus, en application de l’article L. 6362-5 du Code du Travail, de justifier de la réalité des actions qu’ils dispensent. L’article R. 6313-3 du Code du travail prévoit que « la réalité de l’action de formation composant le parcours est justifiée par tout élément probant ». Une jurisprudence administrative constante a admis, concernant les stages en présentiel, que les feuilles de présence signées par les stagiaires et par le formateur, par demi-journée de formation, sont des pièces susceptibles de justifier de la réalité d’une action. »

« Quelles sont les pièces justificatives à fournir lors d’un contrôle ? »

« Les organismes de formation doivent être en mesure de présenter l’ensemble des documents et pièces justificatives de leur activité de formation professionnelle. Articles L. 6362-5 et L. 6362-6 du Code du Travail.
Et notamment :

  • les livres comptables et pièces annexes ;
  • les contrats de travail et les doubles des bulletins de paie des formateurs ;
  • la comptabilité distincte de l’activité de formation en cas d’activités multiples ;
  • le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant ;
  • le règlement intérieur applicable aux stagiaires ;
  • les conventions et contrats de formation professionnelle ;
  • les contrats de sous-traitance ;
  • les éléments de suivi administratif des conventions et contrats, et ce, pour chaque action de formation: tout élément probant (programmes, fiches d’émargement des stagiaires, attestations, factures, bons de commande, etc). »

N’hésitez pas à consulter l’ensemble du guide pour plus d’informations : http://idf.direccte.gouv.fr/sites/idf.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/guide_of2.pdf

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