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Votre déclaration CNIL
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Dans le cadre de votre utilisation de
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et si vous ne disposez pas d’un CIL, une déclaration CNIL est nécessaire. Afin que vous puissiez la remplir dans les meilleures conditions, voici le guide de remplissage de la déclaration, étape par étape.

1. URL d’accès à la déclaration CNIL

Pour commencer votre déclaration, rendez-vous sur l’URL suivante : Déclaration CNIL

Déclaration normale écran 1 CNIL

Sur cette page, cliquez sur « Déclaration normale ».
2. Déclarant

Déclarant écran 2 CNIL

Sur la première étape, ce sont vos informations qui sont demandées, les remplir avec les données de l’établissement responsable du projet. Cliquez ensuite sur « étape suivante », les informations sont automatiquement enregistrées.
3. Mise en œuvre

Mise en oeuvre écran 3 CNIL
Pour la mise en œuvre, c’est
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qui est concerné, voici les informations nécessaires au remplissage :

  • - SIREN : 829342559 NIC : 00012
  • - Code NAF : 6202A Programmation, conseil et autres activités informatiques
  • - Nom de l’organisme :
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  • - Sigle : JSEC
  • - Adresse : 17 rue de la Guillauderie
  • - Code Postal : 44118
  • - Ville : La Chevrolière
  • - Adresse électronique : contact@jesuisencours.com
Cliquez ensuite sur « étape suivante ».
4. Finalité

Déclaration normale écran 1 CNIL

La finalité ou objectif de votre traitement est la suivante :
  • - Gestion de l’assiduité dématérialisée des apprenants en formation.
Les personnes concernées par le traitement sont :
  • - Les salariés (gestionnaires de l’application)
  • - Autres : Les apprenants et les formateurs
Technologie particulière utilisée :
  • - Signature numérique sur smartphones et tablettes
5. Données traitées

Données traitées écran 1

Pour les données traitées, remplir la première partie « Etat-civil, identité, données d’identification, images ». Cochez l’origine selon la manière dont vous récoltez les données dans votre organisme. Les destinataires sont : Vous (vous nommer) ; l’ERP (le nommer),
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, l’organisme financeur (le nommer : les FONGECIF par région, AGEFOS PME, OPCALIA, ACTALIANS, AFDAS, ANFA, CONSTRUCTYS, FAFIEC, FAFIH, FAF.TT, FAFSEA, FORCO, INTERGROS, OPCA 3+, OPCABAIA, OPCA CGM, OPCA DEFI, OPCA Transports, OPCAIM ADEFIM, OPCALIM, UNIFAF, UNIFORMATION, Région, Pole emploi, etc.).

La rubrique « vie personnelle » n’est pas à remplir puisque les données ne sont pas collectées.

Données traitées écran 2

La rubrique « vie professionnelle » est traitée puisqu’il s’agit de la scolarité formation professionnelle des étudiants dont il est question. Cochez ici « oui » puis « les réponses sur l’origine, la durée de conservation et les destinataires sont les mêmes ».

Les autres rubriques (Informations d’ordre économique et financier ; Données de connexion ; Données de localisation) n’étant pas récoltées, passez à l’étape suivante.
6. Données sensibles

Données sensibles écran 1

Aucune donnée sensible n’est collectée pour la gestion des présences. Il n’est donc pas nécessaire de s’intéresser aux rubriques de cette étape. Passez à l’étape suivante.
7. Sécurité

Sécurité architecture écran 1 CNIL
Les mesures de sécurité mises en œuvre pour la gestion de l’assiduité sont les suivantes :

  • - L’accès physique au traitement est protégé
  • - Un procédé d’authentification des utilisateurs est mis en œuvre
  • - Une journalisation des connexions est effectuée
  • - Si les données sont échangées en réseau, le canal de transport ou les données sont chiffrées
8. Traitement des données hors UE

Transfert des données hors UE écran CNIL

Les données ne sont pas transférées hors UE
9. Interconnexions

Interconnexions écran CNIL

Aucun échange de donnée n’est effectué avec des finalités principales différentes de celles exposées précédemment.
10. Droit d’accès

Droit d'accès écran CNIL

Le droit d’accès aux données vous concerne, à vous de prendre les mesures nécessaires pour informer les personnes concernées (apprenants, formateurs, salariés).

Cochez les cases vous concernant. Choisissez l’organisme chargé du droit d’accès aux données : l’organisme qui sera en mesure de fournir les données concernant une personne en particulier (souvent vous-même, auquel cas cochez la case « le chargé du droit d’accès est identique au déclarant).
11. Contact

Contact écran CNIL

Remplissez les informations vous concernant.
12. Engagement du responsable

Engagement du responsable écran CNIL

Remplissez les informations concernant le responsable de votre organisme, celui qui signe le formulaire et fait partie de l’organisme déclarant.
13. Validation

Validation écran CNIL

Validez votre formulaire.

  1. Vous recevez un accusé de réception par message électronique dans la journée (avec en PJ votre formulaire complété au format PDF) ;
  2. Vous devez recevoir un courrier de la CNIL qui vous donne le feu vert, dans un délai d’une semaine maximum pour une déclaration normale ; si votre dossier est incomplet, vous recevrez une demande de complément.
  3. Vous pouvez ensuite mettre en œuvre votre traitement.

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